Midi Libre - Édition du mardi 6 octobre 2009
Photo A.B.
Ales : Discriminations - La justice sensibilise les entreprises
Malgré la mise en place par le parquet d'Alès d'un pôle de lutte
contre les discriminations, ce type d'infractions ne remonte
toujours pas jusqu'aux magistrats.
Pour mieux informer le public, la justice a donc décidé d'aller
au-devant de la société. Une première rencontre est ainsi organisée
mercredi à la Chambre de commerce et d'industrie d'Alès, de 9 h 30
à 12 heures. Le procureur de la République, Christian Pasta, et le
magistrat référent en la matière viendront expliquer la politique
du parquet d'Alès pour la lutte contre les discriminations, en
présence du délégué adjoint à l'action régionale de la Halde, la
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité.
La réunion est destinée aux chefs d'entreprise, en ciblant
l'intervention sur les discriminations dans le monde du travail.
Sur Alès, ce pôle anti-discrimination fonctionne avec un délégué du
procureur qui reçoit les particuliers chaque quatrième mercredi du
mois. Le représentant du parquet est à l'écoute des personnes
s'estimant discriminées et peut ensuite engager une enquête.
Des discriminations qui peuvent recouvrir une multitude de cas.
L'homophobie, l'appartenance à une race sont les plus connues. Mais
on peut citer également les discriminations en fonction de la
religion, d'une appartenance syndicale ou politique, par rapport à
l'âge, à la beauté, la taille, le poids, la santé, le handicap...
Dans le monde du travail, des loisirs, pour l'obtention d'un
logement... Pour l'instant, le parquet d'Alès a peu de retour, avec
huit cas depuis janvier qui, soit n'étaient pas constitués, soit
ont fait l'objet de mesures alternatives, avec un rappel à la loi
ou un stage de citoyenneté. Des stages payants, organisés sur Alès
pendant quatre jours, où il est rappelé les droits et obligations
de chacun. Et les risques encourus en matière de discriminations,
avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000
€ d'amende ainsi que 5 ans de prison et 75 000 € en cas
de discriminations aggravées. Les personnes morales encourent une
amende allant jusqu'à 150 000 €.
Mercredi, à la Chambre de commerce, ce sera donc une première, avec
la possibilité d'autres réunions. « Nous pouvons venir parler
de ces questions si nous sommes sollicités par des associations par
exemple, pour des réunions dans les quartiers, ou auprès des
syndicats, des agents immobiliers... », explique Christian
Pasta.
DR
Ales: Bientôt une correspondante de la Halde installée à Alès
Etienne Marty , délégué national adjoint à l'action régionale de
la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité (Halde), fait d'une pierre deux coups. Il participe
demain à la conférence de la CCI (lire-ci dessus), où il
officialisera l'installation prochaine d'Anne Fravalo-Bongrand,
future correspondante de la Halde dans le bassin d'Alès.
Juriste et jusqu'à récemment directrice des affaires juridiques de
l'université Paris XI, Anne Fravalo-Bongrand, tiendra une
permanence hebdomadaire proposant une plus grande proximité dans
l'accueil des personnes qui s'estiment victimes de discriminations.
« La moitié des problèmes ont lieu dans le cadre du travail,
souligne Etienne Marty, les deux premiers critères d'inégalité
étant l'origine et le handicap. » (1) Après Nîmes, Vauvert et
Bagnols, Anne Fravalo-Bongrand sera la quatrième correspondante de
la Halde dans le Gard. A l'instar de ses collègues, elle pourra
informer les personnes se considérant lésées de leurs droits, les
aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la
résolution de leurs difficultés ou encore les réorienter. Où la
trouvera-t-on ?
« Je me rends à Alès pour régler ces questions matérielles, précise
le délégué de la Halde. Nous avons des offres de service du
tribunal et de la sous-préfecture. Ce qui est sûr, c'est que la
correspondante sera opérationnelle dès ce mois d'octobre
».
Au final, la Halde traite 27 % des requêtes. 15,6 % font l'objet d'une instruction approfondie et 11 % sont réorientées vers les instances compétentes.
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